Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.maisondudanemark.dk les informations suivantes :

1. Informations légales

Propriétaire : La Maison du Danemark www.maisondudanemark.dk
Adresse postale du propriétaire : 142 avenue des Champs-Elysées, 75007 Paris
Responsable de la  publication : Torben Nielsen tn@maisondudanemark.dk

Conception et développement  : Kiractive www.kiractive.com  hello@kiractive.com
Hébergement du site : UnoEuro Danmark A/S, Danmarksvej 26, 8660 Skanderborg, Danmark
Crédits photographiques pour la page d’accueil : Marc-Antoine Bulot bulot.ma@gmail.com

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.maisondudanemark.dk.
Le site www.maisondudanemark.dk regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.maisondudanemark.dk. Le site www.maisondudanemark.dk est mis à jour régulièrement.
La Maison du Danemark s’efforce de fournir sur le site www.maisondudanemark.dk des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site www.maisondudanemark.dk est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.maisondudanemark.dk s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès et s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.maisondudanemark.dk ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

La Maison du Danemark est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.maisondudanemark.dk, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Maison du Danemark, propriétaire du site, à l’email : contact@maisondudanemark.dk. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site www.maisondudanemark.dk contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec leur autorisation. Cependant, la Maison du Danemark n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.maisondudanemark.dk, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous [nom de votre navigateur] et suivez les instructions en fonction de votre version.

Pin It on Pinterest

Nous contacter

Nous contacter